Conditions Générales de Vente - dremka.

Conditions Générales de Vente

La société Jumi distribution SARL, éditeur du site Internet dremka.fr (ci-dessous le vendeur) est un site internet dont le siège est exploité au 25, avenue de Madelon, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle est inscrite au registre du commerce sous le numéro (à venir).

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur via le site Internet dremka.fr.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques et a titre personnel et non professionnel.

La vente est interdite aux mineurs sauf avec autorisation parentale.

Article 2 : VALIDATION DES COMMANDES

Toute prise de commande concernant un produit de la boutique en ligne du site dremka.fr suppose l’acceptation et la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande implique une pleine acceptation de celle ci.

Article 3: PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition via colissimo .

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. dremka.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Les produits restent la propriété de dremka.fr jusqu’au paiement complet du prix par le vendeur par carte bancaire ou autres moyen de paiement disponible sur le site.

Article 4 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le client peut commander sur internet via le site dremka.fr.

dremka.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige quel qu’il soit et qui présenterait une quelconque forme de risque.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement si le stock du dit produit est disponible.

En cas de non disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Jumi Distribution s’engage à en informer au plus vite le client par email. La commande sera alors systématiquement annulée et le montant de la commande remboursé.

Article 5 : PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Moyen de paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

– Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue

* Paiement par CB sécurisé.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue via notre partenaire STRIPE. En aucun cas les informations bancaires vous concernant ne transitent sur le site dremka.fr. Le paiement par carte bancaire est extrêmement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par STRIPE.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne sont jamais lisibles sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

dremka.fr se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition.

Article 6 : LIVRAISON ET DÉLAIS

Délais de livraison

La livraison sera assurée dans un délai indicatif de 3 à 5 jours après sa préparation, cela signifie que vous recevrez votre colis de 10 à 30 jours ouvrés après le passage de votre commande pour la France.

Ces délais sont valables après confirmation de la commande (durée indicative car ne dépendant pas des trafics postaux).

Nous vous rappelons qu’en période d’opérations commerciales, et/ou en raison d’un grand nombre de commande, il est possible que ces délais soient allongé de 2 à 3 jours.

Frais de livraison

Le montant des frais de port s’élève à 12€ pour les livraisons en France métropolitaine.

Les frais de port vous sont offerts à partir de 65€ d’achat.

Suivi de livraison

Votre colis vous sera livré par notre prestataire externe. Un numéro de suivi vous sera fourni par mail lors de son expédition.

Absence au moment de la livraison

En cas d‘absence au moment de la livraison, votre colis sera remis au bureau de poste indiqué sur l‘avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres.

Votre colis sera conservé par le bureau de poste durant une période de 15 jours à compter du lendemain du jour de dépôt de l‘avis de passage. A l‘expiration de ce délai, le colis nous sera retourné.

Avarie de livraison

Erreur de saisie :

A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

En cas d’erreur de saisie, adresse de livraison erreur ou incomplète, dremka.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse postale et une adresse email valide, à défaut de quoi dremka.fr ne saurait être responsable des conséquences pouvant en découler. Tous les frais liés à la réexpédition suite à une erreur du client seront exclusivement à sa charge.

Retard :

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur quelle que soit la raison.

Echec de livraison :

En cas d’échec de livraison à cause du transporteur hors erreur de saisie du client dremka.fr effectura un remboursement intégral du client.

Non réception :

En cas de non-réception du colis malgré le statut livré le client pourra contacter dremka.fr à l’adresse contact@dremka.fr pour un complément d’information. Il lui sera demandé un certain nombre de documents nous permettant de vérifier notamment une preuve de réclamation auprès de la poste. Nous procéderons après l’obtention des documents demandés et après vérification au remboursement.

Aucune commande saura indemnisée si la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la Consommation.

Produit manquant ou endommagé :

-Le client doit signaler tout article manquant ou avarie dans la commande sous un délai 14 jours, selon l’article L.133-3 du code de commerce, . Outre ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et tout éventuelle action commerciale ne pourra être engagée contre dremka.fr

Retour et échange

Conformément aux articles L.120-20 vous disposez d’un délai de 14 jours de droit de rétractation à compter la réception de votre colis. Pour commencer la procédure de retour, envoyez un e-mail à contact@dremka.fr, en remplissant vos Données Personnelles, votre Numéro de Commande et les références des pièces qui doivent être rendues.

Les articles en soldes ne bénéficient pas d’une politiques de retour de remboursement sauf dans le cas ou l’article reçu est défectueux.

Vérifiez que vous retournez bien tous les articles neufs, étiquetés, dans leurs emballages d’origine sans être ouvert et utilisé, dans le cas contraire aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.

Il est impératif que les produits ne soient pas endommagés à réception par notre service de contrôle .

En sus des 14 jours de droit de rétractation, vous disposerez par la suite d’un délai de 5 jours supplémentaires pour que nous recevions votre colis. Si le délai n’est pas respecté, le colis sera refusé.

Tout colis retourné sans suivre la procédure indiquée sera refusé.

Veuillez noter que les marchandises sont sous votre responsabilité jusqu’à réception par Jumi Distribution Sarl qui ne procédera pas à un remboursement ou un échange sur des articles non reçus ou perdus en transit. Nous vous invitons à effectuer un retour avec numéro de suivi et conserver la preuve de dépôt en cas de litige.

Remboursement des frais de retours :

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge, à l’adresse suivante : Jumi Distribution, 89 avenue du général Michel Bizot, 75012 Paris

Remboursement retour

Nous remboursons TOUS les articles qui sont retournés dans leur état d’origine.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans etre ouvert ou utilisé et avec les boîtes d’envois pour être éligibles à un remboursement.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, par la société Jumi Distribution SARL, des articles retournés.

Au-delà de ce délai, nous vous invitons à prendre contact immédiatement avec le service client pour que nous le résolvions votre problème dans les plus brefs délais. Vous pouvez contacter le service client via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « contact ».

Article 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 9 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de dremka.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Preuve :

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de dremka.fr seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre le Client et dremka.fr

Article 10 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de dremka.fr est joignable par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site dans la rubrique contactez nous ou par courrier à adresser à Jumi Distribution SARL 89 avenue du général mochel Bizot 75012 Paris

Article 11 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

dremka.fr essaye de donner au miximum l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Article 12 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur dremka.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de dremka.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 15 : GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Si vous recevez un article défectueux nous procéderons à un échange ou un remboursement.

Article 16 : DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Article 17 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …

Article 18 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 20 : LITIGES

La responsabilité de dremka.fr est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

dremka.fr ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par dremka.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

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